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Actualité
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DETECTEURS DE FUMEE : nouvelles obligations
Date de publication :17/03/2010
Sauf exceptions, l’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire,
doit installer au moins un détecteur de fumée normalisé
avant le 8 mars 2015 et l’entretenir.
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NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES PLUS VALUES: la version définitive de la réforme sur les plus values a été publiée au Journal Officiel le 20 septembre 2011
Dans ses principales dispositions , la nouvelle règlementation prendra effet à compter du 1er fevrier 2012. CONTACTEZ NOUS POUR PLUS D' INFORMATION ET POUR UNE ESTIMATION DE VOTRE DOSSIER.
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